Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site depot113.com entre :

Depot 113, ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur depot113.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Depot 113
Raison sociale : Depot 113

Adresse du siège social :
113 Rue Royale
59800 Lille
France

Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site internet : depot113.com

SIREN : 842702144
SIRET : 842 702 144 00010
TVA intracommunautaire : FR03842702144

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur depot113.com, notamment :

• appareils ménagers ;
• meubles ;
• vélos ;
• téléviseurs ;
• équipements et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description comprenant notamment :

• caractéristiques ;
• photographies ;
• informations techniques ;
• dimensions lorsque applicables ;
• prix.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures non substantielles.

Depot 113 se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après commande :

Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• patienter ;
• choisir un produit équivalent ;
• obtenir un remboursement.

Le remboursement sera effectué selon les modalités légales applicables.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire :

• les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) ;
• la TVA applicable est celle en vigueur ;
• les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

Depot 113 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif applicable au moment de la commande.

6. Commande

Pour effectuer une commande :

Étape 1 : sélection du produit
Étape 2 : ajout au panier
Étape 3 : saisie des informations nécessaires
Étape 4 : choix du mode de livraison
Étape 5 : validation du paiement
Étape 6 : confirmation de commande

La validation finale entraîne acceptation :

• des présentes CGV ;
• des prix ;
• du contenu de la commande.

Depot 113 se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

• d’informations incomplètes ;
• de litige antérieur ;
• de suspicion de fraude ;
• d’utilisation abusive.

7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens proposés au moment de la commande.

Selon disponibilité, les paiements peuvent notamment être réalisés par :

• carte bancaire ;
• solutions de paiement partenaires ;
• autres moyens affichés lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés.

Depot 113 ne conserve jamais les données bancaires complètes des clients.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande.

Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif sauf mention contraire.

La livraison est considérée effectuée lors de la mise à disposition du produit au client.

Le client doit vérifier le colis à réception.

En cas d’anomalie :

• colis détérioré ;
• produit manquant ;
• produit endommagé ;

le client doit signaler le problème rapidement et émettre des réserves précises si nécessaire.

Des informations complémentaires figurent sur notre page Livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit :

Le client doit contacter :

E-mail : support@depot113.com

La demande doit préciser :

• numéro de commande ;
• identité du client ;
• produit concerné ;
• demande explicite de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• non utilisé ;
• dans son état d’origine ;
• avec accessoires ;
• si possible dans son emballage d’origine.

Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.

10. Remboursements

Lorsque les conditions applicables sont réunies, les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans les délais légaux applicables après validation du retour.

Depot 113 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les modalités détaillées figurent sur la page Garanties & Assurance.

12. Responsabilité

Depot 113 ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un montage incorrect ;
• d’une installation non conforme ;
• de dommages indirects ;
• de cas de force majeure.

Les notices fabricants doivent être respectées.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site demeurent la propriété exclusive de Depot 113.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, après tentative préalable de résolution amiable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles légales applicables.

17. Contact

Depot 113
113 Rue Royale
59800 Lille
France

Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site : depot113.com

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