Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site depot113.com les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.


1. Éditeur du site

Nom commercial : Depot 113
Raison sociale : Depot 113

Adresse du siège social :
113 Rue Royale
59800 Lille
France

Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site internet : depot113.com

SIREN : 842702144
SIRET : 842 702 144 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR03842702144

Le responsable de publication est Depot 113, ou toute personne légalement désignée par l’entreprise.


2. Hébergement du site

Le site depot113.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site : hostinger.com


3. Objet du site

Le site depot113.com a pour objet la vente en ligne de produits destinés aux particuliers et professionnels, notamment :

• appareils ménagers ;
• meubles ;
• vélos ;
• téléviseurs ;
• équipements et produits associés ;
• produits proposés au catalogue de la boutique.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.


4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Depot 113 ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site depot113.com, notamment :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• vidéos ;
• éléments graphiques ;
• icônes ;
• structure du site ;
• contenus téléchargeables ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.


6. Responsabilité

Depot 113 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Depot 113 ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ;
• l’exactitude absolue ;
• l’exhaustivité permanente des contenus ;
• l’absence d’interruption.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.

Depot 113 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Depot 113 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• des services proposés ;
• de leur politique de confidentialité.

L’accès aux sites tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.


8. Données personnelles

Depot 113 collecte et traite certaines données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• la Loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de gérer ses préférences.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de Cookies du site.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.


11. Contact

Depot 113
113 Rue Royale
59800 Lille
France

Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site : depot113.com

© Depot 113 – Tous droits réservés