Politique de Retour et de Remboursement
Chez Depot 113, nous souhaitons garantir une expérience d’achat claire, transparente et conforme à la réglementation française. Cette politique précise les conditions de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux achats effectués sur depot113.com.
1. Informations sur le vendeur
Depot 113
113 Rue Royale
59800 Lille
France
Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site : depot113.com
SIREN : 842702144
SIRET : 842 702 144 00010
TVA intracommunautaire : FR03842702144
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à :
E-mail : support@depot113.com
La demande doit contenir :
• numéro de commande ;
• nom et prénom ;
• adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• produit concerné ;
• demande explicite de rétractation.
3. Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit être :
• retourné dans le délai applicable ;
• complet ;
• non utilisé au-delà d’un essai normal ;
• retourné avec ses accessoires ;
• accompagné de ses notices ;
• si possible dans son emballage d’origine.
Le client est invité à protéger soigneusement le colis lors du retour.
Depot 113 se réserve le droit d’évaluer l’état du produit retourné conformément à la réglementation applicable.
4. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
• produits personnalisés ;
• produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après accord préalable ;
• autres exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsque applicable, ces exclusions sont indiquées sur la fiche produit.
5. Procédure de retour
Pour initier une demande :
Étape 1 : contacter le service client
Étape 2 : transmettre les informations demandées
Étape 3 : attendre les instructions de retour
Étape 4 : préparer et expédier le produit
Selon la situation, des informations complémentaires pourront être demandées :
• photographies ;
• vidéo ;
• numéro de série ;
• état du colis.
Un retour effectué sans contact préalable peut entraîner un retard de traitement.
6. Frais de retour
Sauf disposition contraire ou erreur imputable à Depot 113 :
• les frais de retour liés au droit de rétractation peuvent rester à la charge du client ;
• les frais liés à une erreur de livraison, un produit non conforme ou un produit défectueux peuvent être pris en charge selon les cas.
Le client sera informé avant toute procédure.
7. Produits endommagés ou erreur de commande
À réception de la commande, le client doit vérifier :
• l’état du colis ;
• la conformité du produit ;
• l’absence de dommage visible.
En cas de problème :
• produit endommagé ;
• produit manquant ;
• erreur de produit ;
• anomalie liée au transport ;
merci de contacter rapidement :
Joindre si possible :
• photos du colis ;
• photos du produit ;
• description précise ;
• numéro de commande.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, Depot 113 informe le client de la suite donnée à sa demande.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Conformément à la réglementation applicable, Depot 113 peut différer le remboursement jusqu’à :
• récupération effective du produit ;
• ou réception d’une preuve d’expédition.
9. Délais de remboursement
Lorsqu’un remboursement est validé, celui-ci est réalisé dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les délais bancaires peuvent varier selon :
• l’établissement bancaire ;
• le moyen de paiement ;
• les délais techniques des prestataires.
10. Garanties légales
Le droit de retour est distinct des garanties légales applicables.
Tous les produits vendus sur Depot 113 bénéficient notamment :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil
Consultez également notre page Garanties & Assurance.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
Depot 113
113 Rue Royale
59800 Lille
France
Téléphone : +33 7 73 37 48 34
E-mail : support@depot113.com
Site : depot113.com
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